Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du décret n°2013-728 du 12 août 2013
Résumé. L'article 1 change et ajoute des règles dans un décret de 2013.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 22-2 → Version 1
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 22-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 6 → Version 13Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 18 → Version 6Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 18-1 → Version 3Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 20 → Version 3Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 21 → Version 4Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 22 → Version 3Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 22-1 → Version 3
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 6, Art. 18, Art. 18-1, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 21-1 → Version 1
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 21-1