DÉCRET n°2014-1161 du 8 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 6

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Modification des attributions du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale supervise désormais plusieurs directions et services actifs de police, ainsi que des services conjoints avec la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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