Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une direction sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Résumé. Le directeur général de la police nationale ne dirige plus la direction générale de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013Art. 6 : Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale
→ Version 3 : Suppression d'une direction active de police
→ Version 3 : Suppression d'une direction active de police
-Décret n° 2013-728 du 12 août 2013Art. 6