Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés :

1° Des finances et de l'action économique des collectivités locales ;

2° Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;

3° Des compétences et des institutions des collectivités locales ;

4° De la détermination des politiques de cohésion, d'aménagement du territoire et de la politique de la ville.
Il propose les orientations et suit l'exécution des fonds structurels européens et d'investissement.
Il exerce la tutelle de l'agence nationale de la cohésion des territoires.

Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.

Il est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 22 décembre 2019

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Rôles du directeur général des collectivités locales

Résumé. Le directeur général des collectivités locales supervise les finances, les règles pour les élus et agents, les compétences des collectivités, et la politique d'aménagement du territoire.

Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés :

1° Des finances et de l'action économique des collectivités locales ;

2° Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;

3° Des compétences et des institutions des collectivités locales ;

4° De la détermination des politiques de cohésion, d'aménagement du territoire et de la politique de la ville.
Il propose les orientations et suit l'exécution des fonds structurels européens et d'investissement.
Il exerce la tutelle de l'agence nationale de la cohésion des territoires.

Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.

Il est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1416 du 20 décembre 2019art. 1 : Extension des missions du directeur général des collectivités locales

En résumé. L'article étend les responsabilités du directeur général des collectivités locales en ajoutant trois nouvelles missions et une nouvelle compétence.

En vigueur du mercredi 23 décembre 2015 au samedi 21 décembre 2019

Modifié parDécret n°2015-1711 du 21 décembre 2015art. 1 : Ajout d'un adjoint au directeur général des collectivités locales

En résumé. L'article ajoute un adjoint ayant rang de directeur pour assister le directeur général des collectivités locales dans ses fonctions.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 22 décembre 2015

Source : Légifrance