Décret n°2017-101 du 27 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 6

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Ajout d'une direction sous l'autorité du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale ajoute la direction centrale du recrutement et de la formation à ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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