Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret du 12 août 2013
Résumé Un article de loi est mis à jour pour inclure deux nouvelles agences.
Le I de l'article 6 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le deuxième alinéa du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
«-l'agence nationale des données de voyage ; »
II.-Le troisième alinéa du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
«-l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ; ».
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