Décret n°2021-944 du 15 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 6

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Modification des attributions du directeur général de la police nationale

Résumé. Le décret modifie la liste des directions et services sous l'autorité du directeur général de la police nationale, en ajoutant la direction de la coopération internationale de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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