Décret n°2021-35 du 18 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 6

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Modification de l'organisation des services de la police nationale

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de la police nationale en ajoutant un directeur général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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