JORF n°0016 du 19 janvier 2021

Article 1

Article 1

L'article 6 du décret du 12 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Les seize premiers alinéas constituent un I ;
2° Il est créé un II ainsi rédigé :
« II.-Le directeur général de la police nationale est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur des services actifs, qui porte le titre de directeur général adjoint de la police nationale.
« Il est le remplaçant désigné du directeur général de la police nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la police nationale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du décret du 12 août 2013 susviséest ainsi modifié :

1° Les seize premiers alinéas constituent un I ;

2° Il est créé un II ainsi rédigé :

« II.-Le directeur général de la police nationale est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur des services actifs, qui porte le titre de directeur général adjoint de la police nationale.

« Il est le remplaçant désigné du directeur général de la police nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la police nationale. »