Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Agence du Numérique des Forces de Sécurité Intérieure
Résumé L'agence du numérique des forces de sécurité intérieure est ajoutée à la liste des agences.
Le quinzième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ; ».
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