Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 6, Art. 22-1

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Modification des missions du service national de police scientifique

Résumé. Le service national de police scientifique est désormais responsable du recrutement et de la formation des policiers dans ce domaine, ainsi que de la représentation internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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