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Chapitre XVI

Instances relevant du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

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Article 57

JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 56

Historique des versions

Version 1

Conseil stratégique du commerce de proximité.

Les deuxième à quatrième alinéas du II de l'article L. 750-1-1 du code de commerce sont supprimés.