Créé le 25 mai 2013
Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
10 abrogés
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Chapitre VII : Instances relevant du ministère de l'intérieur
Créé le 25 mai 2013
Commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
1 version
6 abrogés
Créé le 25 mai 2013
Conseil de l'équipement et de la logistique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 26 juillet 2007Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 211-4 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 211-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 7 → Version 2
- Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 7
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Créé le 25 mai 2013
Conseil supérieur de la police technique et scientifique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-294 du 25 mars 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
10 abrogés
Créé le 25 mai 2013
Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006Art. 25, Art. 26, Art. 27
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013
Chapitre VII : Instances relevant du ministère de l'intérieur
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30