Article 26
Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 27 mars 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
10 abrogés
JORF n°0118 du 24 mai 2013
Chapitre VII : Instances relevant du ministère de l'intérieur
Article 27
Commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 mars 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
1 version
6 abrogés
Article 28
Conseil de l'équipement et de la logistique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2007 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 211-4 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 > > Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Article 29
Conseil supérieur de la police technique et scientifique.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°92-294 du 25 mars 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
10 abrogés
Article 30
Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 4 janvier 2006 > > Art. 25, Art. 26, Art. 27 > >
1 version
3 abrogés