En vigueur depuis le 25 mai 2013
Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-498 du 26 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
10 abrogés
En vigueur depuis le 25 mai 2013
Observatoire des distorsions.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010Art. 80
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L691-1, Sct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions., Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3, Art. D691-4, Art. D691-5
- Décret n°2006-1073 du 28 août 2006Art. 2, Art. 3
1 version
1 modifié
10 abrogés
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013