Article 16
Comité de lutte contre la grippe.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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10 abrogés
JORF n°0118 du 24 mai 2013
Chapitre V : Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
Article 17
Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.
I. - L'arrêté du 5 mai 2008 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques est abrogé.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 2 août 2012 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 18
Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 8 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
Article 19
Comité national des registres.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 6 novembre 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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12 abrogés
Article 20
Commission « addictions ».
L'arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions » est abrogé.
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1 cité
Article 21
Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 2 août 2012 > > Art. Annexe I > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >
1 version
1 modifié
8 abrogés
Article 22
Comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010.
L'arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 est abrogé.
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Article 23
Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 (décret simple).
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
10 abrogés
Article 24
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2010-114 du 3 février 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 > > Art. 35 > >
1 version
8 abrogés