Article 55
Commission des comptes du tourisme.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code du tourisme. > > Sct. Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme., Art. D122-25, Art. D122-26, Art. D122-27, Art. D122-28 > >
1 version
5 abrogés
JORF n°0118 du 24 mai 2013
Chapitre XVI : Instances relevant du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Article 56
Conseil stratégique du commerce de proximité.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de commerce > > Art. L750-1-1 > >
1 version
1 modifié
Article 57
Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du tourisme. > > Art. R412-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code du tourisme. > > Art. R412-4, Art. D412-5, Art. R*412-7 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
Article 58
Commission nationale des guides-conférenciers.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code du tourisme. > > Art. R221-4, Art. D221-5 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du tourisme. > > Art. D221-24 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du tourisme. > > Art. R221-13 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés