Créé le 25 mai 2013
Commission des comptes du tourisme.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme., Art. D122-25, Art. D122-26, Art. D122-27, Art. D122-28
1 version
5 abrogés
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Chapitre XVI : Instances relevant du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Créé le 25 mai 2013
Conseil stratégique du commerce de proximité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L750-1-1
1 version
1 modifié
Créé le 25 mai 2013
Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R412-3 → Version 2
-Code du tourisme.Art. R412-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R412-4 → Version 1Code du tourismeArt. D412-5 → Version 1Code du tourismeArt. R*412-7 → Version 2
-Code du tourisme.Art. R412-4, Art. D412-5, Art. R*412-7
1 version
2 modifiés
2 abrogés
Créé le 25 mai 2013
Commission nationale des guides-conférenciers.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R221-4, Art. D221-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D221-24 → Version 2
- Code du tourisme.Art. D221-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R221-13 → Version 3
- Code du tourisme.Art. R221-13
1 version
2 modifiés
2 abrogés
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013
Chapitre XVI : Instances relevant du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58