Section parente

Décret n°2013-420 du 23 mai 2013

Section suivante

Chapitre IV

Instances relevant du ministère de l'économie et des finances

8 — 15

JORF n°0118 du 24 mai 2013

Chapitre III : Instances relevant du ministère de la justice

Article 6

Comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 octobre 2010 > > Art. 19 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7 > >

> -Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 19 juillet 2011 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 octobre 2010 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 24 septembre 2008 > > Art. 2 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 janvier 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14 > >

1 version

6 modifiés

15 abrogés

Article 7

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du patrimoine. > > Art. R221-3, Art. R221-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code du patrimoine. > > Art. R221-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code du patrimoine. > > Sct. Section 2 : Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, Art. D221-8, Art. D221-9, Art. D221-10, Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-13 > >

1 version

2 modifiés

8 abrogés