Article 59
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Loi n°2001-582 du 4 juillet 2001 > > Art. 1 > >
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2 abrogés
JORF n°0118 du 24 mai 2013
Chapitre XVII : Instances relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Article 60
Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code du sport. > > Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. D142-32 > >
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2 abrogés