Article 55
Commission des comptes du tourisme.
La sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code du tourisme est abrogée.
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JORF n°0118 du 24 mai 2013
Article 55
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Commission des comptes du tourisme.
La sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code du tourisme est abrogée.