Créé le 25 mai 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2002Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
Créé le 25 mai 2013
Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D621-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L914-1, Art. L914-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-433 du 19 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
1 modifié
7 abrogés
Créé le 25 mai 2013
Commission consultative supérieure.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 11, Art. 12, Art. 13
1 version
3 abrogés
Créé le 25 mai 2013
Commission consultative des inventions.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
1 version
11 abrogés
Créé le 25 mai 2013
Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-28, Art. R229-29
1 version
1 modifié
2 abrogés
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013