Article 32
Observatoire de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2002 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0118 du 24 mai 2013
Chapitre IX : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Article 33
Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural > > Art. D621-6 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code rural > > Art. L914-1, Art. L914-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2011-433 du 19 avril 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
1 modifié
7 abrogés
Article 34
Commission consultative supérieure.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
1 version
3 abrogés
Article 35
Commission consultative des inventions.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 31 juillet 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
1 version
11 abrogés
Article 36
Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R229-27 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R229-28, Art. R229-29 > >
1 version
1 modifié
2 abrogés