Article 38
Commission des bonifications.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. R224 > >
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1 modifié
JORF n°0118 du 24 mai 2013
Chapitre XI : Instances relevant du ministère de la défense
Article 39
Conseil économique de la défense.
I.-L'arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense est abrogé.
II. et III.-A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 24 mai 2012 > > Art. 3 > >
> -Arrêté du 18 avril 2012 > > Art. 5 > >
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2 modifiés
1 abrogé
Article 40
Conseil scientifique du service de santé des armées.
L'article 6 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.
1 version
Article 41
Conseil de la recherche du service de santé des armées.
L'article 5 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.
1 version
Article 42
Commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°92-701 du 20 juillet 1992 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°92-701 du 20 juillet 1992 > > Art. 7 > >
1 version
2 modifiés