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Chapitre XVI

Instances relevant du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

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Article 58

JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 57

Article 57

Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial.
Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° A l'article R. 412-3, les mots : « après avis de la commission nationale définie à l'article R. 412-4 » sont supprimés ;
2° Les articles R. 412-4 et D. 412-5 sont abrogés ;
3° Au premier et au troisième alinéas de l'article R.* 412-7, les mots : « prise après avis de la Commission nationale d'agrément » et : « après avis de la Commission nationale d'agrément » sont supprimés.

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Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial.

Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° A l'article R. 412-3, les mots : « après avis de la commission nationale définie à l'article R. 412-4 » sont supprimés ;

2° Les articles R. 412-4 et D. 412-5 sont abrogés ;

3° Au premier et au troisième alinéas de l'article R.* 412-7, les mots : « prise après avis de la Commission nationale d'agrément » et : « après avis de la Commission nationale d'agrément » sont supprimés.