Créé le 25 mai 2013
Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1985Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
1 version
5 modifiés
2 abrogés
Créé le 25 mai 2013
Conseil de perfectionnement auprès de chaque CIO.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D313-8
1 version
1 modifié
Créé le 25 mai 2013
Commissions préparatoires à l'affectation des élèves à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-45, Art. D371-4, Art. D372-4
1 version
3 modifiés
Créé le 25 mai 2013
Conseil territorial de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L239-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale, Art. D239-1, Sct. Sous-section 1 : Composition., Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement., Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11, Art. D239-12, Art. D239-13, Art. D239-14
1 version
18 abrogés
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013