Créé le 25 mai 2013
Comité de liaison des comités de bassin d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-790 du 3 mai 2002Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-790 du 3 mai 2002Art. 5 → Version 1Décret n°2002-790 du 3 mai 2002Art. 6 → Version 1
- Décret n°2002-790 du 3 mai 2002Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-790 du 3 mai 2002Art. 8 → Version 1
- Décret n°2002-790 du 3 mai 2002Art. 8
1 version
1 modifié
3 abrogés