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Décret n°2013-420 du 23 mai 2013

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Chapitre XI

Instances relevant du ministère de la défense

38 — 42

JORF n°0118 du 24 mai 2013

Chapitre X : Instances relevant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Article 37

Comité de liaison des comités de bassin d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 > > Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 > > Art. 5, Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 > > Art. 8 > >

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1 modifié

3 abrogés