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Code des postes et des communications électroniques

Article D51

Créé le 15 juin 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion de valeurs dans les lettres recommandées

Résumé. Tu peux envoyer des objets de valeur dans une lettre recommandée, sauf or, argent, bijoux ou objets précieux.
Dans les limites prévues par l'article R. 3 (1°), deuxième alinéa, des valeurs de toute nature, à l'exclusion de l'or et de l'argent, des bijoux et objets précieux, peuvent être insérées dans les lettres recommandées.

Effets de cet article

cite

 Code des postes et télécommunications R3 al. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-417 du 21 mai 2013art. 9

En vigueur du vendredi 15 juin 1979 au jeudi 23 mai 2013

Dans les limites prévues par l'article R. 3 (1°), deuxième alinéa, des valeurs de toute nature, à l'exclusion de l'or et de l'argent, des bijoux et objets précieux, peuvent être insérées dans les lettres recommandées.