Abrogé24 mai 2013
Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 9
Créé le 14 mars 1962
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépot des objets recommandés
Résumé. Les objets recommandés doivent être déposés aux guichets des bureaux de poste.
Les objets recommandés sont déposés aux guichets des bureaux de poste.