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Modification des règles du Conseil national de l'information statistique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 16 : Fonctionnement du comité du secret statistique
→ Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 17 : Rôle du comité du secret statistique dans la communication de données individuelles
→ Version 2
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : LE COMITE DU LABEL DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 3 : Organisation du Conseil national de l'information statistique
→ Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 5 : Composition du Conseil national de l'information statistique
→ Version 4
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 27 : Remboursement des frais de déplacement pour le Conseil national de l'information statistique
→ Version 2
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 22, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 9