Décret n°2013-34 du 10 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : LE COMITE DU LABEL DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Art. 22, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Art. 9

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Modification des règles du Conseil national de l'information statistique

Résumé. Le décret modifie les règles du Conseil national de l'information statistique, notamment en supprimant le comité du label et en ajustant les attributions de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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