A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 15 → Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 16 → Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 17 → Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Sct. CHAPITRE IV : LE COMITE DU LABEL DE LA STATISTIQUE PUBLIQUEDécret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 20 → Version 2
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : LE COMITE DU LABEL DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 2 → Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 5 → Version 4Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 7 → Version 3Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 8 → Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 9 → Version 3Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 10 → Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 11 → Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 12 → Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 14 → Version 4
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 21 → Version 1
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 22 → Version 2Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 27 → Version 2
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 22, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 9 → Version 3
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 9