Décret n°2013-34 du 10 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009

Art. 8

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Modification des règles de l'Autorité de la statistique publique

Résumé. Le décret modifie les règles de l'Autorité de la statistique publique, notamment en précisant ses missions et en ajustant les conditions de remboursement des frais de déplacement pour ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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