Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Article 8

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Article 8

L'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique délibère sur les avis préparés par les commissions thématiques et peut adopter des avis généraux.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009 · Dernière version le 1 mars 2013

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Rôle de l'assemblée plénière du CNIS

Résumé. L'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique discute des avis préparés par les commissions thématiques et peut adopter des avis généraux.

L'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique délibère sur les avis préparés par les commissions thématiques et peut adopter des avis généraux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance