En vigueur depuis le 26 mars 2009 · Dernière version le 1 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'assemblée plénière du CNIS
L'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique délibère sur les avis préparés par les commissions thématiques et peut adopter des avis généraux.