JORF n° 0010 du 12 janvier 2013

Arrêté du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 3 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs stagiaires de lycée professionnel

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours externe de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux de recrutement de professeurs stagiaires des écoles

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES)

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (troisième CAFEP) correspondant au troisième concours du CAPES

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du Conseil d'Etat

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la justice

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Institut de recherche pour le développement

Décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Arrêté du 26 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économique et financier prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Décret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2013-2014 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2013-2014 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2013-2014 pour l'admission en deuxième année des études médicales odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

Arrêté du 10 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Décret n° 2013-36 du 10 janvier 2013 instituant une prime de fonctions attribuée à certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant le montant de la prime de fonctions attribuée à certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail

Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées

Décret du 10 janvier 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 10 janvier 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 10 janvier 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès aux corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat pris en application des articles 7 et 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Décret du 10 janvier 2013 portant nomination et titularisation (Cour des comptes) (rectificatif)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 janvier 2013 portant retrait de nomination (enseignements supérieurs) - M. UMLAUF (Georg)

Décret du 10 janvier 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. MISSIKA (Jean-Louis)

Décret du 10 janvier 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)