En vigueur depuis le 26 mars 2009 · Dernière version le 1 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du secrétariat du CNIS
Le Conseil national de l'information statistique dispose d'un secrétariat, dirigé par un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint. Ce secrétariat est mis à sa disposition par l'Institut national de la statistique et des études économiques.