Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Article 11

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Article 11

Le Conseil national de l'information statistique dispose d'un secrétariat, dirigé par un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint. Ce secrétariat est mis à sa disposition par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009 · Dernière version le 1 mars 2013

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Organisation du secrétariat du CNIS

Résumé. Le Conseil national de l'information statistique a un secrétariat dirigé par un secrétaire général et son adjoint, fourni par l'INSEE.

Le Conseil national de l'information statistique dispose d'un secrétariat, dirigé par un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint. Ce secrétariat est mis à sa disposition par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance