Peuvent participer ou se faire représenter sans voix délibérative aux travaux de l'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le directeur général d'Eurostat, le haut-commissaireà la stratégie et au plan, le directeur général des patrimoines et de l'architecture, les chefs des services statistiques ministériels et les rapporteurs des commissions thématiques mentionnées à l'article 13.

Le président du Conseil national de l'information statistique peut inviter…

Les règles de délibération de l'assemblée plénière du Conseil national…

Peuvent participer ou se faire représenter sans voix délibérative aux travaux de l'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le directeur général d'Eurostat, le Commissaire général à la stratégie et à la prospective, le directeur général des patrimoines et de l'architecture, les chefs des services statistiques ministériels et les rapporteurs des commissions thématiques mentionnées à l'article 13.

Le président du Conseil national de l'information statistique peut inviter…

Les règles de délibération de l'assemblée plénière du Conseil national…

Peuvent participer ou se faire représenter sans voix délibérative aux travaux de l'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le directeur général d'Eurostat, le Commissaire général à la stratégie et à la prospective, le directeur général des patrimoines, les chefs des services statistiques ministériels et les rapporteurs des commissions thématiques mentionnées à l'article 13.

Le président du Conseil national de l'information statistique peut inviter…

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Peuvent participer ou se faire représenter sans voix délibérative aux…

Le président du Conseil national de l'information statistique peutinviter des experts à participer, sans voix délibérative, aux travaux de l'assemblée plénière.

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Peuvent participer ou se faire représenter sans voix délibérative aux travaux de l'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le directeur général d'Eurostat, le directeur général du Centre d'analyse stratégique, le directeur général des patrimoines, les chefs des services statistiques ministériels et les rapporteurs des commissions thématiques mentionnées à l'article 13. Le président du Conseil national de l'information statistique peut, avec l'accord du bureau, inviter des experts à participer, sans voix délibérative, aux travaux de l'assemblée plénière. Les règles de délibération de l'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique sont précisées dans son règlement intérieur.