Créé le 26 mars 2009 · En vigueur depuis le 15 novembre 2015
Outre son assemblée plénière et son bureau, le Conseil national de l'information statistique comprend le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires, la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population et des commissions thématiques et groupes de travail.
En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015art. 14 (V)
Outre son assemblée plénière et son bureau, le Conseil national de l'information statistique comprend le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires, la Commission nationale ⏺ d'évaluation du recensement de la population et des commissions thématiques et groupes de travail.
En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au samedi 14 novembre 2015
Modifié parDécret n°2013-34 du 10 janvier 2013art. 2
Outre son assemblée plénière et son bureau, le Conseil national de l'information statistique comprend le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires, ⏺ la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population et des commissions thématiques et groupes de travail. ⏺
En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au jeudi 28 février 2013
Outre son assemblée plénière et son bureau, le Conseil national de l'information statistique comprend le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires, le comité du label, la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population et des commissions thématiques et groupes de travail. Le comité du secret statistique mentionné à l'article 6 bis de la loi du 7 juin 1951 susvisée lui est rattaché.