Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Article 3

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Article 3

Outre son assemblée plénière et son bureau, le Conseil national de l'information statistique comprend le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires, la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population et des commissions thématiques et groupes de travail.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009 · Dernière version le 15 novembre 2015

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Organisation du Conseil national de l'information statistique

Résumé. Le Conseil national de l'information statistique a plusieurs comités et commissions pour aider à organiser et évaluer les statistiques.

Outre son assemblée plénière et son bureau, le Conseil national de l'information statistique comprend le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires, la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population et des commissions thématiques et groupes de travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance