En vigueur depuis le 26 mars 2009 · Dernière version le 15 novembre 2015
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Organisation du Conseil national de l'information statistique
Outre son assemblée plénière et son bureau, le Conseil national de l'information statistique comprend le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires, la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population et des commissions thématiques et groupes de travail.