I. ― Le règlement type mentionné à l'article 68 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé est adapté, en tant que de besoin, à la situation de l'établissement public par décision du directeur général de Voies navigables de France.
II. ― Chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail établit son règlement intérieur selon le règlement type. Il est approuvé par la majorité des représentants du personnel ayant voix délibérative.