Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto¢ » fait à Paris le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012 et le 26 août 2013 et publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 23 septembre 2012, 5 décembre 2012 et 20 septembre 2013, est modifié comme suit, en principe, à compter du jeudi 21 novembre 2013. Si la date du 21 novembre 2013 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.

Article 2

A l'article 14, un nouveau sous-article est ajouté. Il est numéroté 14.3 et les sous-articles 14.3, 14.4, 14.5, 14.6, 14.7, 14.8 et 14.9 sont respectivement numérotés 14.4, 14.5, 14.6, 14.7, 14.8, 14.9 et 14.10.
« 14.3. Depuis le site www.fdj.fr, le joueur peut souscrire au service d'enregistrement automatique des prises de jeu "ABO +” conformément aux conditions détaillées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. En cas de souscription au service ABO +, les Combinaisons Loto¢ choisies ou générées par Système Flash le jour de la souscription participent aux jours de tirages sélectionnés pendant toute la durée de souscription du service. En cas de participation à Joker+¢ en complément d'une prise de jeu Loto¢, les numéros Joker+¢ sont générés aléatoirement à chaque enregistrement de prise de jeu.
La participation à l'option Double Chance et aux tirages Super Loto¢ est exclue du service ABO +. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2013.