Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― ADSEA
(06000 Nice)

Décision unilatérale du 29 avril 2013 relative à l'instauration d'une garantie complémentaire de remboursement des frais médicaux.

II. ― Association ACSEA
(14000 Caen)

Accord d'entreprise du 17 janvier 2013 relatif aux congés pour événements familiaux pour les couples pacsés.

III. ― APAJH du Périgord noir
(24200 Sarlat)

Accord d'entreprise du 5 mars 2013 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail.

IV. ― Association d'aide à domicile présence et action Nord Isère
(38300 Bourgoin-Jallieu)

Accord du 15 novembre 2012 relatif à la mise en place d'une prime aux assistants de soins en gérontologie.

V. ― Association ASPHA
(49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou)

Accord d'entreprise du 2 avril 2012 relatif à l'annualisation du temps de travail.

VI. ― Association Handicap Anjou
(49000 Angers)

Accord d'entreprise du 22 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VII. ― Association ABEFPA
(64120 Luxe-Sumberraute)

Accord d'entreprise du 29 janvier 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VIII. ― ADAPA
(64340 Boucau)

Avenant n° 2013-01 du 16 mai 2013 relatif aux congés pour enfants malades.

IX. ― Association TARMAC
(72190 Sargé-lès-le-Mans)

1. Accord d'entreprise du 16 novembre 2012 modifié par l'avenant n° 1 du 29 mars 2013 et l'avenant n° 2 du 2 mai 2013 relatif à la prorogation du délai de négociation.
2. Accord d'entreprise du 13 mai 2013 relatif à l'adaptation du statut collectif.

X. ― ADAPEI de la Sarthe
(72021 Le Mans)

Procès-verbal de désaccord du 26 avril 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012.

XI. ― APEI de Maurienne
(73300 Saint-Jean-de-Maurienne)

Accord d'entreprise du 22 avril 2013 relatif au temps de trajet formation.

XII. ― Fondation Armée du salut
(75976 Paris)

1. Accord d'entreprise du 5 mars 2013 relatif aux congés familiaux exceptionnels.
2. Accord d'entreprise du 7 mai 2013 relatif aux congés pour enfants malades.

XIII. ― Œuvre de secours aux enfants (OSE)
(75010 Paris)

1. Accord d'entreprise du 21 mai 2013 relatif à la journée de solidarité.
2. Accord d'entreprise du 21 mai 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.
3. Accord d'entreprise du 21 mai 2013 relatif au droit d'expression des salariés.

XIV. ― Fondation des diaconesses de Reuilly
(78000 Versailles)

Procès-verbal de désaccord du 8 avril 2013 relatif à la négociation annuelle 2012.

XV. ― ADAPEI du Var
(83160 La Valette-du-Var)

Accord d'entreprise du 3 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVI. ― ADAPEI du Territoire de Belfort
(90007 Belfort)

Accord d'entreprise du 9 avril 2013 relatif aux droits d'expression des salariés.

N'est pas agréé l'accord suivant :

I. ― Convention collective du 15 mars 1966

Avenant n° 325 du 11 septembre 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.