JORF n°0270 du 21 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 novembre 2013, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 15 décembre 2013, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.