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Décision n°2013-735 du 6 novembre 2013

modifiant la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour RMC depuis la tour Eiffel

Résumé. La décision autorise RMC à diffuser depuis la tour Eiffel en suivant des règles techniques précises et un plan de secours.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-704 du 24 juillet 2007 portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe I de la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC) est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour RMC depuis la tour Eiffel

Résumé. La décision permet à RMC de diffuser depuis la tour Eiffel, avec des règles techniques et un plan de secours.
Décision n°2013-735 du 6 novembre 2013
Article 1
Annexe