Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 29 avril 2010, le 28 mai 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 29 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 4 janvier 2012, le 5 avril 2012, le 24 janvier 2013 et le 13 septembre 2013 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010, 8 janvier 2011, 4 août 2011, 28 septembre 2011, 27 décembre 2011, 12 avril 2012, 4 juillet 2012, 5 février 2013 et du 19 septembre 2013 est modifié comme suit, en principe, à compter du jeudi 21 novembre 2013. Si la date du 21 novembre 2013 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Au deuxième paragraphe de l'article 2.3, la phrase : « Cette acceptation sera renouvelée à chaque modification desdits textes. » est complétée par les mots suivants : « sous réserve des dispositions visées au sous-article 8.2.1. »
A l'article 3.1.3, les mots : « article 10 » sont remplacés par les mots : « article 11 ».
A l'article 4.1.3, le dernier paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
« La Française des jeux peut éventuellement communiquer sur différents supports numériques tels que ses sites internet et/ou pages Facebook et/ou applications, sans aucune autre indication, le prénom des joueurs ayant obtenu un gain supérieur à un montant déterminé par La Française des jeux et le nombre de joueurs ayant obtenu, dans un département ou une région, un gain à un jeu déterminé ou un gain supérieur au montant déterminé par La Française des jeux. »
A l'article 4.2, lesmots : « article 9.4 » sont remplacés par les mots : « article 10.4 ».
A l'article 4.3.1, les mots : « article 8.3 » sont remplacés par les mots : « article 9.3 ».
A l'article 4.3.3, les mots : « articles 3.2 et 9 » sont remplacés par les mots : « articles 3.2 et 10 ».
A l'article 4.3.4, les mots : « article 8.3 » sont remplacés par les mots : « article 9.3 » et les mots : « articles 3.2 et 9 » sont remplacés par les mots : « articles 3.2 et 10 ».
A l'article 4.4.2, les mots : « article 9 » sont remplacés par les mots : « article 10 ».
A l'article 5.1, les mots : « article 16 » sont remplacés par les mots : « article 17 ».
A l'article 6.7, les mots : « articles 3.2 et 9 » sont remplacés par les mots : « articles 3.2 et 10 ».
Un nouvel article 8 est inséré et les articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont respectivement numérotés 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18. En conséquence, le paragraphe suivant est ajouté :

« Article 8
« Service ABO +

« Le service ABO + est un service d'enregistrement automatique de prises de jeux disponible uniquement pour certains jeux de tirage et réservé aux titulaires d'un compte FDJ¢ dans les conditions détaillées ci-après.

« 8.1. Souscription au service ABO +

« 8.1.1. Conditions de souscription.
« Ce service, accessible uniquement depuis le site internet www.fdj.fr, n'est offert qu'aux joueurs dont le compte FDJ¢ est confirmé conformément à l'article 3.2 du présent règlement.
« Le service ABO + n'est proposé que pour certains jeux de tirage. Certaines options de jeux ne sont pas incluses dans le service. Les règlements particuliers des jeux de tirage précisent les options du service ABO + offertes ou non pour chacun de ces jeux. Il n'est pas possible de souscrire plusieurs fois à ce service pour un même jeu de tirage.
« 8.1.2. Modalités de souscription.
« Pour souscrire au service ABO +, le joueur doit cliquer sur le bouton "illimité ABO +” lors de la saisie de ses numéros et options de jeux (tels que les jours de tirage ou d'autres jeux optionnels), puis accepter les présentes conditions en cochant la case "j'accepte le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile”.
« Une fois la souscription au service validée, le joueur reçoit un e-mail récapitulatif du service souscrit comprenant la version au format PDF du présent règlement.

« 8.2. Enregistrement des prises de jeux
et versement des gains

« 8.2.1. Enregistrement des prises de jeux.
« La participation aux différents jours de tirages sélectionnés par le joueur dans le cadre du service ABO + se fait tirage par tirage. Une prise de jeu est enregistrée pour chaque tirage auquel le joueur participe.
« L'enregistrement de chaque prise de jeu et le prélèvement sur le compte FDJ¢ se font 6 jours avant le tirage de participation. L'enregistrement et le prélèvement auront lieu en principe très tôt le matin du 6e jour avant le tirage de participation (par exemple, très tôt le matin du mardi pour le lundi suivant). Par dérogation aux dispositions du sous-article 7.1, dans le cadre du service ABO +, les prises de jeux sont enregistrées sans connexion préalable de la part du joueur à son compte FDJ¢. Par dérogation aux dispositions du sous-article 2.3, l'acceptation des modifications du présent règlement général n'est pas nécessairement renouvelée préalablement à l'enregistrement des prises de jeux. En revanche, le joueur sera informé des modifications relatives au service dans les conditions figurant au sous-article 8.3.4.
« Néanmoins, lors de la souscription au service ABO + ou lors d'une modification des conditions telles que visées au sous-article 8.3.4, l'enregistrement des prises de jeux pour les tirages ayant lieu moins de 6 jours à compter du jour de la souscription ou de la date effective de la modification des conditions est réalisé immédiatement le jour de la souscription ou de la date effective de la modification des conditions.
« Exemple : un joueur s'inscrit un mardi de la semaine N pour les tirages du lundi et du mercredi. Une prise de jeu pour le tirage du mercredi de la semaine N et une pour le tirage du lundi de la semaine N + 1 sont enregistrées immédiatement et son compte FDJ¢ est immédiatement débité du montant correspondant. Le lendemain du tirage du mercredi de la semaine N, son compte FDJ¢ est débité du montant correspondant à la participation au tirage du mercredi de la semaine N + 1. Le lendemain du tirage du lundi de la semaine N + 1, son compte FDJ¢ est débité du montant correspondant à la participation au tirage du lundi de la semaine N + 2, et ainsi de suite pour chaque tirage auquel le joueur participe.
« Si, exceptionnellement, l'enregistrement des prises de jeux ne peut se faire à la date prévue, il sera effectué dès que possible avant la réalisation du tirage concerné sous réserve des dispositions du sous-article 8.2.2.
« 8.2.2. Prélèvement automatique sur le compte FDJ¢.
« La participation aux tirages concernés par le service ABO + et l'enregistrement des prises de jeux sont conditionnés à l'approvisionnement du compte FDJ¢. La prise de jeu n'est pas enregistrée et le joueur ne participe pas au tirage concerné si le solde du compte FDJ¢ est insuffisant au moment de la date prévue pour l'enregistrement de la prise de jeu. Dans ce cas-là, le joueur reçoit un mail l'avertissant du non-enregistrement de la prise de jeux pour le tirage concerné et la souscription au service ABO + se poursuit sous réserve des dispositions figurant au sous-article 8.3.2.
« Par ailleurs, le joueur ne pourra en aucun cas dépasser les limites de jeu qu'il s'est fixé conformément aux dispositions sur les limites visées à l'article 6. Ainsi, la prise de jeu n'est pas enregistrée et le joueur ne participe pas au tirage concerné s'il a atteint ses limites de jeux au moment de la date prévue pour l'enregistrement de la prise de jeu, étant entendu que le montant du prélèvement initialement prévu à cette date-là entre dans le calcul du total des mises réalisées par le joueur. Dans ce cas-là, il reçoit un mail l'avertissant du non-enregistrement de la prise de jeux pour le tirage concerné et la souscription au service ABO + se poursuit.
« 8.2.3. Numéros et options participant au tirage.
« Le détail de la prise de jeu enregistrée lors de la souscription au service ABO + (choix des jours de tirage, des options le cas échéant, prise de jeu simple ou multiple, Joker +¢) n'est pas modifiable pendant la durée de souscription.
« A l'exception des numéros Joker +¢ joués en complément d'un autre jeu de tirage, les numéros choisis par le joueur ou générés aléatoirement par Système Flash, le jour de la souscription, participent aux tirages sélectionnés pendant toute la durée de souscription du service telle que définie au sous-article 8.3 sous réserve des dispositions du sous-article 8.2.2.
« En cas de participation à Joker +¢ en complément d'une prise de jeu à un autre jeu de tirage, les numéros Joker+¢ sont générés aléatoirement à chaque nouvelle prise de jeux enregistrée.
« 8.2.4. Versement des Gains sur le compte FDJ¢.
« Le paiement des gains sur le compte FDJ¢ s'effectue à l'issue de chaque tirage auquel le joueur participe conformément aux conditions visées à l'article 11 du présent règlement.

« 8.3. Suspension et résiliation du service ABO +

« 8.3.1. Durée de souscription.
« Le joueur souscrit au service ABO + pour une durée indéterminée. Il conserve la faculté de résilier sa souscription au service à tout moment. Néanmoins, en cas de demande de résiliation de la souscription au service, les prises de jeux déjà enregistrées pour les tirages à venir ne peuvent être annulées.
« Le joueur peut résilier la souscription au service ABO + depuis son compte FDJ¢, au sein de la rubrique "ABO +” depuis un terminal fixe ou mobile.
« 8.3.2. Résiliation automatique.
« La souscription au service ABO + est automatiquement résiliée dans les cas suivants :
« ― en cas de solde du joueur insuffisant lors de six tentatives consécutives d'enregistrement de prises de jeux pour des tirages relatifs au même jeu (indépendamment de toute période de suspension du service). Dans ce cas, la souscription au service ABO + de ce jeu est immédiatement résiliée ;
« ― en cas de clôture ou de demande de clôture du compte FDJ¢ ou d'auto-exclusion définitive du compte FDJ¢. Cette clôture entraîne la résiliation du service ABO +.
« Dans tous les cas, les prises de jeux déjà enregistrées pour les tirages à venir ne sont pas annulées.
« 8.3.3. Suspension du service.
« Tout blocage du compte FDJ¢ portant sur l'offre proposée sur fdj.fr ou toute exclusion temporaire entraîne la suspension du service ABO + durant laquelle aucune nouvelle prise de jeu ne sera enregistrée. Une fois le compte FDJ¢ réactivé, le service ABO + reprendra son cours dans les mêmes conditions précédant la suspension du service ABO +. A partir de la réactivation du compte FDJ¢, l'enregistrement des prises de jeux se fait dans les conditions détaillées au sous-article 8.2.1 soit 6 jours avant le tirage de participation. Il n'est donc pas enregistré de prise de jeu pour les tirages ayant lieu dans les 6 jours qui suivent la réactivation. Néanmoins, les prises de jeux étant enregistrées très tôt le matin du 6e jour avant le tirage de participation, les joueurs dont le service est réactivé le 6e jour avant le tirage de participation choisi sont invités à vérifier si les prises de jeux ont été ou non enregistrées pour ce tirage.
« 8.3.4. Modification des conditions du service ABO +.
« Les joueurs sont informés par mail en cas de modification des conditions applicables au service ABO + dans un délai de 15 jours précédant la date effective de la modification.
« Tant que la modification n'est pas entrée en vigueur, aucune prise de jeu relative au tirage postérieur à celle-ci ne peut être enregistrée.
« Tout joueur ne souhaitant pas poursuivre le service avec ces nouvelles conditions et modalités pourra résilier le service ABO + jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la modification. A la date de prise d'effet de la modification, les prises de jeux pour les tirages à venir seront enregistrées dans les conditions visées au sous-article 8.2.1. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2013.