Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2012 > > Art. 2 > >
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JORF n°0270 du 21 novembre 2013
Arrêté du 18 octobre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2012 > > Art. 3 > >
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Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy