A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2012Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 octobre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2012Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2012Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 22 novembre 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy