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Arrêté du 18 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

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Formation en systèmes d'information pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté permet à certains sous-officiers de gendarmerie de suivre une formation en systèmes d'information et de communication, sous conditions d'âge et de sélection.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Résumé. La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est désormais ouverte sur volontariat après un examen de sélection, pour les sous-officiers de gendarmerie non inscrits au tableau d'avancement et âgés de moins de 42 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Résumé. La formation pour le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est prolongée à deux ans, avec une période d'instruction et un stage en unité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2013

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Application d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2013

Arrêté du 18 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3