Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels au titre de l'année 2013 selon le calendrier suivant :

| |26 NOVEMBRE 2013|6 JANVIER 2014| |------------------------------------------------------------------------|----------------|--------------| |RSI ― assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales| | 50 000 000 € | | RSI ― assurance vieillesse des professions artisanales | | 50 000 000 € | | Fonds de solidarité vieillesse | 800 000 000 € | | | Frais relatifs au recouvrement et à la gestion | 14 000 000 € | |

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.