Article 1
La décision du 4 janvier 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er-1, les mots : « M. Cyril ROUX, premier secrétaire général adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine LEMERY, secrétaire générale adjointe » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 3-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service et de ses adjointes, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants :
M. Romain BOURIEL, superviseur ;
Mme Carelle CHASSEIGNEAUX, superviseur ;
Mme Marine HAZARD, superviseur ;
Mme Imane MAZOYER, superviseur ;
Mme Céline THUILLIER, superviseur. » ;
3° Au second alinéa de l'article 4-2, les mots : « M. Louis MARGUERITTE, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Lorraine VALLAT, adjointe » ;
4° Après l'article 5-4, est inséré un article 5-5 ainsi rédigé :
« Délégation permanente est donnée à Mme Emilie QUEMA, chef de la brigade 8 à la seconde direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie QUEMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Déborah BERGER, adjointe au chef de la brigade 8. » ;
5° L'article 7-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée à M. Philippe BILLARD, chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BILLARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sylvain CUENOT, adjoint au chef du service des affaires internationales banques. » ;
6° L'article 7-3 est supprimé ;
7° L'article 7-4 devient l'article 7-3 ;
8° Il est ajouté à l'article 14-4 un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle BARROUX-REHBACH, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe CONDETTE, adjoint au chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques. » ;
9° Le second alinéa de l'article 14-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe REYNAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laure LA MOTTE ou Mme Sylvie PIPPONIAU, adjointes au chef du service des entreprises d'investissement. » ;
10° Aux articles 1er-1, 1er-2, 1er-3 et 1er-4, après les mots : « de contrôle prudentiel », sont insérés les mots : « et de résolution ».
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