Par une délibération en date du 6 novembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes et Toulouse et dont le terme est fixé au 21 novembre 2014.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur sa reconduction.

Catégorie D

Zones :
Paris, fréquence : 96,4 MHz.
Paris (tunnel de Saint-Cloud), fréquence : 96,4 MHz.
Zones :
Lyon, fréquence : 95,3 MHz.
Lyon (tunnel de Fourvière), fréquence : 95,3 MHz.
Lyon (tunnel de Croix-Rousse), fréquence : 95,3 MHz.
Lyon (péage du Poincaré), fréquence : 95,3 MHz.
Zone : Nantes, fréquence : 107,2 MHz.
Zone : Brest, fréquence : 107,3 MHz.
Zone : Grenoble, fréquence : 100,8 MHz.
Zone : Strasbourg, fréquence : 106,9 MHz.
Zone : Nancy, fréquence : 104,1 MHz.
Zones :
Toulon, fréquence : 87,9 MHz.
Toulon (tunnel La Valette), fréquence : 87,9 MHz.
Zone : Cannes, fréquence : 104,4 MHz.
Zone : Nice, fréquence : 104,4 MHz.
Zone : Lille, fréquence : 96,4 MHz.
Zone : Caen, fréquence : 107,1 MHz.
Zone : Bordeaux, fréquence : 107,3 MHz.
Zone : Angers, fréquence : 107,2 MHz.
Zone : Toulouse, fréquence : 107,2 MHz.
Zone : Orléans, fréquence : 99,7 MHz.
Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 107,0 MHz.
Zone : Metz, fréquence : 104,0 MHz.