Article 1
La décision n° 2011-785 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé en région Rhône-Alpes.
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JORF n°0270 du 21 novembre 2013
Décision n° 2013-734 du 6 novembre 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-785 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM ;
Vu le procès-verbal de la réunion du bureau de l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM en date du 3 septembre 2013 restituant la fréquence 94,5 MHz à Grenoble à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures lancé en région Rhône-Alpes,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck