JORF n°0270 du 21 novembre 2013

Modification du

Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004, modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 20 décembre 2011 et le 26 août 2013 et avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010, 3 avril 2011, 28 juin 2011, 28 septembre 2011, 10 janvier 2012 et 20 septembre 2013 est modifié comme suit, en principe, à compter du jeudi 21 novembre 2013. Si la date du 21 novembre 2013 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.

Article 2

A l'article 13, un nouveau sous-article est ajouté. Il est numéroté 13.3 et les sous-articles 13.3, 13.4, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8 et 13.9 sont respectivement numérotés 13.4, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8, 13.9 et 13.10.
« 13.3. Depuis le site www.fdj.fr, le joueur peut souscrire au service d'enregistrement automatique des prises de jeu "ABO +”, conformément aux conditions détaillées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. En cas de souscription au service ABO +, les Combinaisons Euro Millions choisies ou générées par Système Flash le jour de la souscription participent aux jours de tirages sélectionnés pendant toute la durée de souscription du service. En cas de participation à Joker+¢ en complément d'une prise de jeu Euro Millions, les numéros Joker+¢ sont générés aléatoirement à chaque enregistrement de prise de jeu. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2013.

Par délégation du président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri