JORF n°0270 du 21 novembre 2013

Article 15

Article 15

Le comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le comité local du siège sont présidés par le directeur général ou son représentant.
Les comités locaux placés auprès de chaque directeur territorial sont présidés par ce dernier ou son représentant.


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Version 1

Le comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le comité local du siège sont présidés par le directeur général ou son représentant.

Les comités locaux placés auprès de chaque directeur territorial sont présidés par ce dernier ou son représentant.