JORF n°0267 du 17 novembre 2013

Décret n°2013-1036 du 15 novembre 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8, 27 et 38 ;

Vu le décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie du personnel de la marine nationale ;

Vu le décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Arhmonie , du personnel du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air du personnel de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense ;

Vu le décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto , du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Alliance du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 avril 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 3, Art. Annexe > >

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3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-632 du 7 juin 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 > > Art. 1, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012 > > Art. 1, Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012 > > Art. null > >

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3 modifiés

Article 6

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian