Décret n°2011-632 du 7 juin 2011

Article 1

Créé le 10 juin 2011 · En vigueur depuis le 18 novembre 2013

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Arhmonie .
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " santé " et des aumôniers militaires ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1036 du 15 novembre 2013art. 2

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Arhmonie . Ce traitement a pour finalités : 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " santé " et des aumôniers militaires ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que

En vigueur du vendredi 10 juin 2011 au dimanche 17 novembre 2013

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Arhmonie ».
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire du service de santé des armées ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées.