JORF n°0133 du 9 juin 2011

Article 1

Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Arhmonie ».
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire du service de santé des armées ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées.


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Version 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Arhmonie ».

Ce traitement a pour finalités :

1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire du service de santé des armées ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées.