Décret n°2011-632 du 7 juin 2011

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Arhmonie .
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " santé " et des aumôniers militaires ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juin 2011 · Dernière version le 18 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles pour le service de santé des armées

Résumé. Un système informatique appelé Arhmonie est autorisé pour gérer les données des militaires et du personnel du service de santé des armées.

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Arhmonie .
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " santé " et des aumôniers militaires ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1036 du 15 novembre 2013art. 2 : Modification des accès aux données personnelles militaires

En résumé. L'article étend la portée du traitement automatisé de données personnelles 'Arhmonie' à davantage de catégories de personnel militaire et civil.

En vigueur du vendredi 10 juin 2011 au dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance