En vigueur depuis le 10 juin 2011 · Dernière version le 18 novembre 2013
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Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles pour le service de santé des armées
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Arhmonie .
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " santé " et des aumôniers militaires ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées.