Décret n°2012-650 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Concerto.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de l'armée de terre, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " terre " du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et des personnels chargés de la gestion et de la mise en œuvre du service de la justice militaire ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles pour l'armée de terre

Résumé. Un système informatique appelé Concerto est autorisé pour gérer les données des militaires et civils de l'armée de terre.

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Concerto.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de l'armée de terre, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " terre " du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et des personnels chargés de la gestion et de la mise en œuvre du service de la justice militaire ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 6 : Remplacement du service des essences par le service de l’énergie opérationnelle

En résumé. Le décret modifie les services concernés par le traitement automatisé de données personnelles, remplaçant 'des essences des armées' par 'de l'énergie opérationnelle' pour deux mentions.

En vigueur du lundi 18 novembre 2013 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2013-1036 du 15 novembre 2013art. 4 : Modification des accès aux données personnelles des militaires

En résumé. L'article étend le champ d'application du traitement automatisé de données personnelles 'Concerto' pour inclure le corps des commissaires des armées de formation spécifique 'terre'.

En vigueur du lundi 7 mai 2012 au dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance