Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Alliance .
Ce traitement a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel civil du ministère de la défense, du personnel militaire d'active et de réserve de la direction générale de l'armement, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " armement " et du contrôle général des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Dernière version le 18 novembre 2013

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Nouveau système de gestion des employés du ministère de la défense

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les employés du ministère de la défense.

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Alliance .
Ce traitement a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel civil du ministère de la défense, du personnel militaire d'active et de réserve de la direction générale de l'armement, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " armement " et du contrôle général des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1036 du 15 novembre 2013art. 5 : Modification des accès aux données personnelles dans le ministère de la défense

En résumé. Le champ d'application du traitement automatisé de données personnelles 'Alliance' a été élargi pour inclure davantage de catégories de personnel militaire et civil.

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance