Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011

Article 1

Créé le 29 décembre 2011 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et de l'espace et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " air " ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des autres personnels militaires affectés au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art.

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air. Ce traitement a pour finalités : 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et de l'espace et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " air " ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des autres personnels militaires affectés au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

En vigueur du lundi 18 novembre 2013 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2013-1036 du 15 novembre 2013art. 3

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air . Ce traitement a pour finalités : 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " air " ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que

En vigueur du jeudi 29 décembre 2011 au dimanche 17 novembre 2013

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air ».
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de l'armée de l'air ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des autres personnels militaires affectés au sein de l'armée de l'air.