Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et de l'espace et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " air " ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des autres personnels militaires affectés au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Autorisation d'un traitement automatisé de données pour l'armée de l'air

Résumé. Un nouveau système informatique, Orchestra Air, est autorisé pour gérer les données des militaires et civils de l'armée de l'air.

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et de l'espace et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " air " ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des autres personnels militaires affectés au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Modifications des règles militaires

En résumé. L'article étend le champ d'application du traitement automatisé de données personnelles Orchestra Air à l'armée de l'espace, qui était auparavant limité à l'armée de l'air.

En vigueur du lundi 18 novembre 2013 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2013-1036 du 15 novembre 2013art. 3 : Modification des accès aux données personnelles des militaires

En résumé. Le nom du traitement automatisé de données a été mis à jour et les finalités ont été précisées pour inclure le corps des commissaires des armées de formation spécifique 'air'.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2011 au dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance